Conditions générales de vente

1. Vendeur

DGWeb — Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise), David Granier, Appartement A02, 1 rue des Écoles, 31320 Castanet-Tolosan, SIRET 913 556 775 00017, contact : contact@david-granier.fr (ci-après « le Vendeur »).

2. Clients concernés

L'offre est réservée aux professionnels (artisans, entreprises) qui l'achètent pour les besoins de leur activité (ci-après « le Client »). La vente intervenant entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

3. Offre

• Formule gratuite : l'ensemble du logiciel utilisé à la main (devis, factures, clients, chantiers, agenda, catalogue), sans limite de durée ni de nombre de documents, sans moyen de paiement.
• Essai de l'assistant vocal : offert à la création du compte pour configurer l'espace et réaliser un premier devis. Il prend fin 24 heures après le premier devis créé par l'assistant, ou après 40 échanges avec lui, au premier des deux termes.
• Abonnement Assistant vocal : accès à l'assistant vocal, pour un usage professionnel normal, en plus de la formule gratuite.

4. Prix

L'abonnement est de 50 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix indiqué est un prix net, sans TVA. Le Vendeur peut faire évoluer ses tarifs ; tout changement est annoncé au Client au moins 30 jours avant de s'appliquer, le Client restant libre de résilier avant cette date.

5. Commande et paiement

La souscription se fait depuis l'espace du Client (Réglages → Abonnement). Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le montant est prélevé d'avance au début de chaque période mensuelle. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans l'espace du Client.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu au mois, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client le résilie à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. L'assistant reste actif jusqu'à cette date ; le compte et les données restent ensuite accessibles gratuitement.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. À défaut, l'accès à l'assistant vocal est suspendu ; la formule gratuite reste accessible.

8. Exécution du service

L'assistant est accessible dès la confirmation du paiement. Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Les conditions d'utilisation, la responsabilité du Client sur ses documents et la limitation de responsabilité sont précisées dans les CGU.

9. Parrainage

Chaque Client dispose d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'un professionnel qui n'avait pas de compte s'inscrit au moyen de ce lien puis règle son premier abonnement à l'assistant vocal, le Client parrain reçoit un mois d'abonnement offert : son abonnement est prolongé d'un mois après la période déjà payée, sans prélèvement ni facturation pour ce mois. Si le parrain n'est pas abonné, le mois lui est offert lors de sa souscription. Un mois est offert par filleul, une seule fois, dans la limite de 12 mois offerts par période de 12 mois. Le mois offert n'est ni remboursable ni convertible en argent. Le Vendeur peut refuser une récompense en cas de fraude (comptes fictifs, auto-parrainage) et faire évoluer l'offre de parrainage, les récompenses déjà acquises restant dues.

10. Réclamations

Toute réclamation est à adresser à contact@david-granier.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.