Conditions générales d'utilisation

1. Objet

VocArtisan (le « Service ») est un logiciel en ligne de devis, de facturation et de gestion d'activité destiné aux professionnels du bâtiment, édité par DGWeb (l'« Éditeur »).

2. Accès au Service

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il est accessible depuis un navigateur, sur ordinateur et téléphone. La formule gratuite donne accès au logiciel utilisé à la main ; l'assistant vocal est accessible pendant l'essai puis dans le cadre de l'abonnement (voir les CGV).

3. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe robuste et en préserve la confidentialité. Il est responsable de l'usage de son compte. En cas de doute sur la sécurité du compte, il change son mot de passe (Réglages → Mon compte) et prévient l'Éditeur.

4. Assistant vocal et intelligence artificielle

L'assistant vocal s'appuie sur des services de transcription et d'intelligence artificielle. Il peut mal comprendre un mot ou un chiffre : tout ce qu'il crée ou modifie s'affiche à l'écran, et les coordonnées d'un nouveau client dicté sont soumises à vérification. L'utilisateur relit chaque document avant de l'envoyer.

5. Responsabilité de l'utilisateur sur ses documents

Les bibliothèques de prestations contiennent des prix indicatifs. L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses devis et factures (prix, quantités, descriptions, taux de TVA, mentions obligatoires) et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité, ainsi que de la conservation de ses factures (10 ans).

6. Usage loyal

L'utilisateur s'interdit tout usage contraire à la loi, toute tentative d'accès aux données d'un autre utilisateur, toute atteinte au fonctionnement du Service et toute utilisation automatisée abusive. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après avertissement sauf urgence.

7. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et la sauvegarde des données, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire la formule gratuite à l'insu des utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour le contenu des documents établis par l'utilisateur.

9. Données

Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur, qui peut les exporter et supprimer son compte à tout moment (Réglages → Mon compte). Pour les données personnelles de ses propres clients, l'utilisateur est responsable de traitement et l'Éditeur agit en sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Toulouse.